Synthèse du Pré-Rapport des Rencontres du Mont-Blanc 2011

02/11/2011

Cinq chantiers et 20 propositions pour changer de modèle à l’heure de RIO + 20


Extrait du document d’orientation de la Ve édition des Rencontres du Mont-Blanc


Le Forum International des dirigeants de l’Economie sociale, intitulé Les Rencontres du Mont-Blanc, a élaboré un document d’orientation dont la version finale sera adressée à tous les chefs d’Etat qui participeront au sommet de Rio 2012 sur le développement durable. Ce document fera ensuite l’objet d’une diffusion internationale afin de contribuer à positionner l’Economie sociale comme un acteur majeur et incontournable de la nécessaire mutation de la mondialisation.

Le projet des différentes familles de l’économie sociale et solidaire (ESS) déborde très largement du champ économique. Il vise depuis ses origines l’instauration d’une société plus équitable, plus solidaire, plus démocratique et plus écologique. On ne peut dissocier son projet économique (s’associer pour entreprendre) de son projet social (justice et démocratie) et donc on ne peut réduire son rôle, son poids et sa contribution aux seuls indicateurs économiques de la richesse, au nombre d’entreprises qu’elle a créée et au nombre d’emplois générés (plus de 10 % du PIB mondial). Bref, son seul poids économique est loin de suffire à la définir. L’ESS est partie prenante de la construction d’une alternative crédible à l’économie dominante, à la condition de ne pas sous-estimer son rôle social et écologique et l’impact de son projet, de son éthique, de son mode de gouvernance, de ses réalisations et de son influence sur les autres acteurs de la planète économique (entreprises publiques ou entreprises du secteur marchand). Sans renverser le modèle économique dominant, elle peut contribuer à le dépasser et à infléchir l’ensemble de l’économie en démontrant par sa pratique, ses valeurs et ses politiques, sa capacité à assumer complètement les enjeux d’un développement durable, c’est-à-dire d’un développement économiquement viable, socialement équitable et écologiquement durable.


Cependant, il lui faut investir le terrain de la représentation politique, lequel nécessite qu’on se fédère solidement tant sur le plan national qu’international. Pour ce faire, notre organisation propose des contributions qui s’adressent aux pouvoirs publics et aux institutions internationales, contributions qui s’inspirent des meilleures pratiques de l’expérience internationale de l’ESS autour de cinq chantiers traduisant, de manière opérationnelle, les pistes de sortie de crise précédemment évoquées :
• démocratiser l’économie et réguler la finance ;
• promouvoir un mode de gouvernance partagée ;
• offrir de nouveaux choix sociaux ;
• mieux nourrir la planète et redéployer l’environnement ;
• réorienter la mondialisation pour l’humaniser.
Enfin, nous concluons autour du fil rouge de ces propositions : faire mouvement par une action politique fédérative en alliance avec d’autres organisations et institutions.

 

Premier chantier :

démocratiser l’économie et favoriser sa territorialisation


• Nous voulons favoriser par tous les moyens le développement d’un vaste secteur non capitaliste d’entreprises d’ESS fonctionnant de façon démocratique autour des enjeux de la crise globale que nous traversons. Nous considérons qu’un préalable indispensable à ce développement passe par l’affirmation universelle de la pluralité des formes d’entreprendre à travers une reconnaissance législative des statuts coopératifs, mutualistes, associatifs et des fondations.
• Nous misons sur le développement d’emplois de qualité dans le cadre d’une économie au service du bien vivre dans un monde équitable.
• Nous soutenons fortement la prise ou la reprise de contrôle des biens communs (eau, terre, ressources naturelles…) par les communautés et les États à partir, plus particulièrement, du développement de coopératives, de mutuelles et d’associations. Et en même temps, donc, les formes de propriété à la fois privée et collective qui assurent une durabilité aux entreprises et organisations (formes coopératives, associatives, mutualistes) et une accessibilité à des biens et services (semences libres, logiciels libres…).
• Nous invitons les pouvoirs publics à soutenir avec plus de force la « biodiversité » de l’économie, l’entrepreneuriat collectif et le développement durable et solidaire des territoires par des politiques et des législations qui leur sont favorables. Renforçons, sur la base de nos objectifs communs, les liens entre l’ESS, l’Etat et les collectivités territoriales, en nouant des partenariats étroits, tant à l’échelle nationale que locale, en s’appuyant sur l’ancrage territorial des coopératives, mutuelles, associations et fondations, pour favoriser l’accès des jeunes à l’emploi ou encore soutenir le développement de réponses adaptées aux nouveaux besoins.
• Nous visons à développer une finance propre à l’ESS ou favorable à celle-ci pour soutenir le développement de nouvelles entreprises collectives (fonds de travailleurs, orientation des placements financiers de l’ESS vers l’ESS grâce à des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance, programmes publics et internationaux d’accompagnement des entreprises collectives en démarrage, instituts de financement de l’ESS…) et nous partageons avec d’autres le principe d’une régulation forte de la finance. Nous appelons, en notre sein, les Banques coopératives et mutualistes et les banques alternatives à soutenir localement les initiatives entrepreneuriales, solidaires, environnementales de l’ESS et à créer des outils communs pour financer les projets continentaux et internationaux de l’ESS. Et les Etats comme les grandes banques internationales à nouer des partenariats avec elles en ce sens.
• Nous attirons tout particulièrement l’attention des Etats sur le fait que leurs possibilités concernant les secteurs stratégiques et/ou sensibles ne se résument pas à un choix bipolaire (privatisations vs. nationalisation) ; l’ESS constituant une troisième voie.


Deuxième chantier :
Promouvoir un mode de gouvernance partagée


• Nous revendiquons que les États contraignent toutes les entreprises (publiques, marchandes, collectives) à rendre compte non seulement de leur création de richesses sur le plan économique mais aussi de leur utilité sociale et de leur empreinte écologique. En tant qu’entreprises et organisations de l’ESS, nous comptons poursuivre avec d’autres le travail de recherche permettant de mettre en place de nouveaux indicateurs de richesse et voulons généraliser le recours à des outils d’évaluation de la performance, non plus restreinte aux seuls apports économiques mais valorisant également les plus values sociales et environnementales (bilans sociétaux). Ceci au sein même de nos structures, mais également en tant que financeurs, dans nos processus de sélection des placements et investissements.
• Il nous appartient de préserver notre modèle de gouvernance spécifique, associant les parties prenantes (salariés, consommateurs, etc.) à la gestion des entreprises et structures de l’ESS, en le renforçant et le modernisant pour l’adapter aux nouvelles réalités et garantir ainsi le fonctionnement participatif de nos organisations.
• Nous demandons que le développement du mouvement de la consommation responsable et du commerce
équitable soit systématiquement encouragé par les politiques publiques et les accords internationaux.

Troisième chantier :
offrir de nouveaux choix sociaux


• Nous voulons travailler à soutenir au Sud la refondation d’États sociaux, notamment par une collaboration
avec les initiatives d’ESS qui contribuent à solidifier un développement endogène tout particulièrement en matière
d’agriculture, d’épargne et de crédit, de santé et d’habitat.
• Nous voulons travailler à renouer au Nord avec un Etat social lié à ses territoires (régions) et à ses communautés par une participation citoyenne organisée dans la délibération sur les choix des priorités locales et régionales (en matière de santé, d’éducation, d’habitat, de services sociaux…).
• Nous pensons que la vie associative productrice de lien social est indispensable, notamment par la création de nouveaux services collectifs telles que des coopératives sociales dans des secteurs comme la santé, l’éducation, l’habitat… et que ceux-ci doivent émerger d’une cohabitation active des États, collectivités locales, territoriales, avec les initiatives citoyennes : délégation de services publics, etc. Nous voulons soutenir le développement de pôles collectifs de stabilité sociale (coopératives couveuses d’activités, associations, coopératives d’artisanat, structures d’aide à l’insertion par l’activité économique...), afin de systématiser les passerelles entre la sphère économique et la sphère sociale, entre le secteur marchand et le secteur non marchand.
• Nous demandons que soient renforcées les solidarités intergénérationnelles par l’appui apporté aux entreprises et organisations de l’ESS, dont les fonds propres indivisibles assurent la durabilité (non opéables, non délocalisables).
• Nous appelons les acteurs de l’ESS à accentuer leurs efforts et dispositifs en faveur de l’égalité hommes/femmes, dans le partage des responsabilités comme des richesses créées.
• Nous appelons également l’ESS, avec l’appui des Etats, à démultiplier la formation des futurs acteurs de son développement, en lien étroit avec le monde universitaire et de la recherche.

Quatrième chantier :
Mieux nourrir la planète et redéployer l’environnement


• Nous sollicitons les États pour que soit mise en priorité, par une écofiscalité appropriée, la conversion écologique de leur économie dans l’habitat (efficacité énergétique) et dans le transport (collectif et public) en collaboration avec les organisations et entreprises de l’ESS.
• Nous invitons les États à miser en priorité sur les énergies renouvelables (l’éolien, la biomasse, le solaire, le géothermique…) et le retrait, sinon le contrôle, de l’exploitation des énergies fossiles (gaz de schiste, pétrole…) en collaboration avec les organisations et entreprises de l’ESS.
• Nous considérons que des politiques de soutien à une agriculture écologiquement intensive et à un aménagement intégré des forêts doivent s’arrimer aux organisations paysannes et aux coopératives agricoles et forestières qui innovent dans ces domaines (biomasse, reforestation…).
• Nous comptons sur des institutions internationales et des États qui appuient résolument le droit des peuples à
la souveraineté alimentaire en sortant l’agriculture et la forêt des règles internationales du « tout au marché » dont elles sont prisonnières.
• Nous appelons les Etats à reconnaître et protéger les diverses formes de gestion des ressources naturelles, matérielles et immatérielles, que forme l’éventail des biens communs.


Cinquième chantier :
Réorienter la mondialisation pour l’humaniser
• Nous pensons nécessaire d’intensifier la solidarité internationale, tout particulièrement la solidarité Nord-Sud et Sud-Sud par le développement de nouveaux partenariats entre coopératives, mutuelles, fonds de travailleurs, associations, syndicats… partenariats encouragés par les pouvoirs publics.
• Nous misons sur le développement de stratégies de renforcement de pôles continentaux et internationaux d’ESS. C’est à ce niveau que se situe le Forum international des dirigeants de l’économie sociale dans son travail avec des organisations comme l’Alliance coopérative internationale (ACI), l’Association internationale de la mutualité (AIM) et les réseaux continentaux de l’ESS…

 

Pour mettre en oeuvre ces chantiers et réaliser ces propositions :
faire mouvement par une action politique fédérative
• Nous croyons nécessaire, aujourd’hui davantage qu’hier, d’exercer une présence plus forte dans l’espace public et des prises de position sur des questions de société (ce document en témoigne tout comme les Rencontres du Mont-Blanc que nous organisons depuis 2004).
• Nous voulons soutenir davantage la dimension confédérative internationale des organisations de l’ESS pour lui assurer plus de poids politique (ACI, AIM…). Nous souhaitons favoriser la confrontation d’expériences à l’échelle mondiale, de manière à donner à ces réseaux, les outils nécessaires au développement de projets transnationaux. L’internationalisation de ces pratiques doit être multipliée.
• Nous exprimons notre volonté de faire mouvement dans la prochaine décennie avec d’autres organisations (syndicales, écologiques, paysannes…) en instaurant un débat permanent autour d’une plate-forme commune de propositions (sociales, économiques et écologiques) dans la mouvance de cette grande rencontre internationale qu’est RIO + 20

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